La présente politique décrit la manière dont Provi SAS (« Provi », « nous ») collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés sur ce site est Provi SAS, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à contact@provi.com.
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : [À compléter : adresse e-mail du DPO, ou mention « non désigné » le cas échéant].
3. Données que nous collectons
Lors de la création de votre instance
Au cours du tunnel d'inscription, nous collectons les informations nécessaires à la création et à la configuration de votre instance :
- Identité et entreprise : raison sociale, nom du gérant, statut juridique, assujettissement à la TVA ;
- Compte administrateur : adresse e-mail et mot de passe.
Le mot de passe que vous choisissez sert uniquement à configurer l'accès administrateur de votre instance. Il est transmis via une connexion chiffrée (HTTPS) et n'est ni journalisé ni conservé sur nos serveurs.
Lorsque vous nous contactez
Via le formulaire de contact, nous traitons les données que vous nous transmettez (par exemple nom, adresse e-mail et contenu de votre message) afin de répondre à votre demande.
Données de navigation
Lors de votre visite, des données techniques peuvent être enregistrées (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, journaux de connexion) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.
Données hébergées dans votre instance ERP
Votre instance peut contenir des données personnelles que vous y saisissez (clients, fournisseurs, salariés, factures…). Pour ces données, vous restez responsable de traitement et Provi SAS agit en qualité de sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions prévues par [À compléter : référence au contrat / aux conditions de sous-traitance (accord de traitement des données)].
4. Finalités et bases légales
- Création et gestion de votre instance — exécution du contrat (art. 6.1.b) ;
- Gestion de la relation client et réponse à vos demandes — exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime (art. 6.1.b / 6.1.f) ;
- Facturation et obligations comptables— respect d'une obligation légale (art. 6.1.c) ;
- Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service — intérêt légitime (art. 6.1.f) ;
- Envoi d'e-mails transactionnels (confirmation, instance prête, suivi de déploiement) — exécution du contrat (art. 6.1.b) ;
- Communications commerciales et cookies non essentiels — consentement (art. 6.1.a), lorsqu'ils sont mis en œuvre.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par les équipes habilitées de Provi SAS et par des prestataires (sous-traitants) agissant pour notre compte et soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité :
- Hébergement : [À compléter : nom de l'hébergeur] ;
- Envoi d'e-mails transactionnels : Mailjet ;
- Provisionnement des instances : Sell Your SaaS / DoliCloud ;
- Paiement et facturation : [À compléter : prestataire de paiement (ex. Stripe) et modalités] ;
- Autres prestataires éventuels : [À compléter : tout autre sous-traitant (analytics, support…) le cas échéant].
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
6. Durées de conservation
- Données de compte et d'instance : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis [À compléter : durée d'archivage après résiliation] ;
- Demandes de contact / prospects : [À compléter : durée (ex. 3 ans à compter du dernier contact)] ;
- Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale) ;
- Journaux de connexion : [À compléter : durée de conservation des logs (ex. 12 mois)].
7. Transferts hors de l'Union européenne
Nous privilégions un hébergement et des prestataires situés dans l'Union européenne. En cas de transfert de données vers un pays tiers, celui-ci est encadré par des garanties appropriées (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne) : [À compléter : préciser les transferts éventuels et les garanties associées].
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement des instances, contrôle des accès, sauvegardes et journalisation. Aucune transmission ou conservation ne pouvant être garantie totalement infaillible, nous ne pouvons assurer une sécurité absolue.
9. Cookies
Le site utilise les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement. Tout cookie de mesure d'audience ou de marketing ne serait déposé qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment : [À compléter : détailler les cookies réellement déposés et l'outil de gestion du consentement, si applicable].
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, pour un motif légitime ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@provi.comen justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
12. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.